1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

• Sanaor, dont le siège social est situé à 73 Avenue Kleber 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 930279468 R.C.S Paris, ci-après dénommée "le Vendeur",
• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Sanaor accessible à l'adresse https://www.sanaor.com, ci-après dénommée "l'Acheteur".

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Sanaor. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

3. Produits

Sur notre site internet, nous nous engageons à proposer des produits de qualité et à permettre à nos clients de se faire une idée précise de ce qu'ils peuvent attendre de nos articles. Cependant, il est important de souligner que les photographies présentées ne sont pas contractuelles. Malgré nos efforts pour reproduire les produits aussi fidèlement que possible, des différences peuvent exister entre les images et les produits réels en raison de la qualité des écrans d'ordinateur, des variations de luminosité, ainsi que de la fabrication à la demande de certains articles, ce qui peut entraîner de légères variations. Les descriptions de nos produits sont précises, mais il convient de noter que les poids indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les tailles. Nous restons à la disposition de nos clients pour répondre à toutes leurs questions et leur fournir des photographies supplémentaires si nécessaire.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site Sanaor sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

5. Commande

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

6. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Alma

• Le site Sanaor propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Sanaor entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
• Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
• Montant des achats :
  Seuls les achats entre 50 euros et 2000 euros sont éligibles au paiement avec Alma
• Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Sanaor et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

7. Livraison

Le Client peut, à son choix, se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, ou le retirer dans un Relais colis partenaire. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, et nous ferons de notre mieux pour respecter les délais annoncés lors de l'achat du produit. Cependant, nous ne pouvons garantir ces délais de manière absolue.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sanaor. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

Les délais indiqués en heures ou jours sont à calculer en durées ouvrées (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le client se doit de vérifier l'exactitude des renseignements qu'il fournit lors de la saisie de son adresse de livraison. Notre société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Notre société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, crise pandémique, conditions météo rendant difficile l'acheminement des colis, lieu de destination en guerre, ou cas de force majeure).

Produits Manquants ou Non Conformes

En cas de produits manquants ou non conformes, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

Dans l'hypothèse où les produits livrés ne sont pas conformes aux caractéristiques techniques indiquées sur le site, le vendeur s'engage à envoyer un bon de retour à ses frais afin de récupérer le colis. Une fois le colis réceptionné, le vendeur s'engage à envoyer à ses frais les produits de la commande initiale du client.

8. Droit de Rétractation / Conditions de Retour / Remboursement

8.1 Droit de Rétractation

En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Cependant, notre site mentionnant un délai de 30 jours, ce délai est donc porté de 14 à 30 jours calendaires.

La demande de rétractation par le client doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Tout retour non effectué dans les 30 jours après réception de la commande, sauf accord écrit de notre service client, sera refusé.

8.2 Conditions de Retour

Pour être accepté lors d'une rétractation par notre service après-vente, le produit devra être retourné :

• Intact (sans marque d'usure) et complet (en parfait état de revente) dans son emballage d'origine.
• Accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, et carte de garantie si présente.

Si des éléments manquent ou que le produit comporte des traces d'utilisation irréversibles, le client en sera notifié par mail. Le retour sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.

Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client, qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à la société Sanaor. Le client est responsable de l'emballage et du conditionnement des produits pour qu'ils puissent voyager sans risque de dégradation.

Pour préparer leur retour, les clients doivent se rendre dans la rubrique "Mes commandes" de leur compte client, puis dans "Détails" pour effectuer la procédure de retour. Cela permet d'accélérer le traitement et d'assurer la meilleure assistance possible au retour produit.

Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Nous conseillons de souscrire à l'assurance proposée par la poste, correspondant à la valeur du produit. Nous déconseillons les retours en valeur déclarée, car nos équipes ne sont pas assurées pour récupérer les colis au bureau de poste.

En cas de perte du colis par le transporteur, de réception d'un colis vide ou d'un produit autre que celui retourné, nous ne pourrons pas être tenus responsables. Le transfert de propriété étant vicié par l'absence du colis, du produit ou par l'envoi d'un mauvais produit.

8.3 Remboursement des Produits

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le client peut demander un avoir ou un remboursement en adressant une demande par courrier recommandé au siège de la société ou via notre formulaire de contact. Cette demande doit être autorisée par la société, qui confirmera par écrit. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la confirmation de notre service client.

Après réception de la marchandise et une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 14 jours à compter de la confirmation de notre service après-vente, qui sera transmise par mail. L'argent disponible est remboursable ou utilisable sous forme d'avoir.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange, d'un avoir ou d'un remboursement, à l'exception de ceux portant une mention contraire en description de produit. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas de ce droit selon l'article L. 221-28 (exemple : un collier-prénom). En revanche, nous pouvons rembourser les articles personnalisés, sans mention contraire dans leur description, en déduisant les frais de dépersonnalisation.

Modifications ne permettant pas de reprendre le produit sans frais :

• Remise à la taille : Implique l'acceptation définitive du produit par le client.
• Gravure : Si la reprise est possible, cela se fera sous devis.
• Perte, dégradation d'une pierre : Si la reprise est possible, cela se fera sous devis.
• Autres personnalisations : Si la reprise est possible, cela se fera sous devis.
• Choc ou rayure : Si la reprise est possible, cela se fera sous devis.
• Produits sur mesure : Si la reprise est possible, cela se fera sous devis.

9. Garanties

La garantie couvre une période de deux ans, durant laquelle les défauts de conformité et les vices cachés sont pris en charge. Sanaor respecte la législation en vigueur concernant les défauts de conformité des produits et les vices rédhibitoires, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et aux articles L. 217-1 à L. 217-12 du Code de la consommation.

9.1 Garantie légale de conformité

• Article L. 217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
• Article L. 217-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
• Article L. 217-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

9.2 Garantie des vices cachés

• Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
• Article 1648 alinéa premier du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sanaor sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sanaor. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : 73 Avenue Kleber 75016 Paris.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.